En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.iggymagazine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : IGGY Magazine Global
Rédacteur en chef : Patrick Kaya-Kombo
Hébergeur : ionos / 1&1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.iggymagazine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iggymagazine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sources Management, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site www.iggymagazine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.iggymagazine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.iggymagazine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
IGGY Magazine Global est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IGGY Magazine Global.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.iggymagazine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IGGY Magazine. Cependant, IGGY Magazine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.iggymagazine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iggymagazine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Concernant la publication
IGGY Magazine sollicite ou a été sollicité pour relayer une actualité artistique. Cela implique l’utilisation de moyens existants à date ou pas, dans la limite légale et qui ne nuirait pas à l’honneur , l’image des artistes.
Dans relai de l’actualité on entend : diffusion sur un support ou plusieurs (selon le choix de IGGY Magazine) sous une ou différentes formes).
Dans une ou plusieurs supports de diffusion on entend : Magazine papier, magazine en ligne, partage sur réseaux sociaux, diffusion webradio (Sans monétisation directe de la chanson, diffusion Webtv (sans monétisation directe) et autres supports servant à partager une information.
Relai : Les artistes, attachés de presse ou autres structures nous ayant contacté pour le relai de leur actualité nous font mandat de la promotion de celui-ci sur nos plateformes . Les clips vidéos pourront ainsi être diffusés sur notre WebTv dans le cadre du relai de l’actualité demandée. Dans le cadre de cette demande sur nos plateformes, aucune rémunération ne pourra être demandée par les ayant droit et IGGY Magazine ne sera pas tenu responsable des accords ou désaccords entre les responsables des droits cités notre rôle consistant uniquement de relayer l’actualité et de diffuser sur nos plateformes et supports reçus.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
